Un simple avis consultatif des ABF pour les ZPPAUP

Le 23 juillet 2009 marquera une étape importante dans la mise à mal du dispositif de protection du patrimoine français. L’avis des architectes des bâtiments de France (ABF) sur les permis de construire à l’intérieur des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé (ZPPAUP) ne sera plus que consultatif. Ainsi en ont décidé les deux Chambres, sans réelle majorité. Voté une première fois, le texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel le 12 février dernier pour un vice de forme. Le Grenelle de l’environnement aura ainsi eu raison de ce dispositif de protection patrimoniale qui a pourtant fait ses preuves et qui concerne plus de 500 communes. Pour mémoire, ces avis conformes n’avaient fait l’objet que d’un seul recours en 2006 et de trois en 2007. De plus, la quasi-totalité des Maires concernés sont satisfaits de ces mesures de protection qui valorisent leur territoire et le cadre de vie. Avec cette modification du code du patrimoine, des centaines de monuments non classés qui bénéficiaient de facto d’une protection indirecte sont ainsi laissé sans protection.

 

A peine 6 mois auront été nécessaire à Laure de la Raudière, Députée (UMP) d’Eure-et-Loir, pour réussir son triste dessein, dans une indifférence presque générale, à l’exception des associations de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine (voir à ce sujet Vers une fin programmée des architectes des bâtiments de France ?). Il est vrai que le patrimoine coûte cher et n’est pas très en phase avec une politique libérale du « laisser faire, laisser aller ».

 

La brèche est donc ouverte et il faudra sans doute s’attendre à des nouveaux coups de boutoirs contre ces mesures de protection du patrimoine élaborées avec patience depuis des décennies. Le Ministère de la Culture est resté étrangement muet dans cette affaire, alors même que l’autorité de ses propres fonctionnaires est par là contestée. Triste symbole à quelques semaines des Journées européennes du patrimoine et en plein cœur de l’année de célébration des 50 ans du Ministère de la Culture, et de son fondateur Malraux, qui a pourtant tant œuvré pour la protection et la sauvegarde du patrimoine.

 

Quelques considérations sur le budget 2010 du ministère de la culture

A l’occasion des Journées européennes du patrimoine, il est désormais de tradition pour les professionnels de la culture de faire le point sur le budget du Ministère de la culture. Passons sur la hausse annuelle des statistiques de fréquentation, qui comme la hausse des loyers, est constante (le Ministère annonce 12 millions de visiteurs au sein des 15 772 sites ouverts), pour nous concentrer sur la hausse de 5% du budget du ministère de Frédéric Mitterrand. A l’occasion du cinquantenaire de ce qui devenu au fil des ans une institution à part entière dans le paysage culturel français, quel plus beau symbole pouvait nous être offert ? Est-ce trop beau pour être vrai ? Le communiqué du ministère de la culture annonce bien un budget de 2,92 milliards d’euros et l’on ne peut que s’en féliciter que la culture ait enfin trouvé pleinement sa place dans la politique de Nicolas Sarkozy, lui qui voulait supprimer ce ministère avant son élection.

 

Le budget patrimoine serait ainsi le grand bénéficiaire de cette hausse de crédit. Néanmoins, soyons vigilant face à cette annonce, les Directions des affaires culturelles affichant plus de 600 millions d’euros de retard de paiement en 2008. En revanche, le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (en direction notamment de l’éducation artistique) est stable à 845 millions d’euros, alors même que Nicolas Sarkozy souhaite en faire un axe fort de sa nouvelle politique culturelle. Paraîtrait-il qu’il voudrait même renforcer la présence des artistes à l’école. Nous ne demandons qu’à voir pour le croire.

 

Soyons néanmoins vigilant. La formidable dynamique initiée par Jack Lang et François Mitterrand (l’original, pas la copie), n’a pas encore été retrouvée. De plus, la réforme générale des politiques publiques n’a pas encore aboutie au sein du ministère de la culture, or nous savons que ce gouvernement, sous couvert d’une modernisation des administrations publiques tente pas tous les moyens d’affaiblir les moyens de l’État.