Billet d’humeur : le mécénat d’entreprise n’est pas ce que l’on en dit !

A force de brouiller les frontières, on va finir pas transformer le mécénat d’entreprise en gloubiboulga ! Les articles et news se succèdent avec une constance saisissante : la notion de mécénat tend à se diluer dans un magma nébuleux de nouveaux concepts qui mélangent fantasmes et méconnaissance d’un secteur pourtant actif depuis plus de 30 ans ! 

Ce premier coup d’humeur est d’abord provoqué par la parution d’une surprenante étude d’EY qui intègre les dépenses liées au mécénat dans la communication des entreprises avec une reprise par Carenews du titre « Un milliard d’euros, c’est le montant investi dans la communication sur le mécénat ».

Intégrer le mécénat dans les dépenses de communication, c’est nier le rôle et l’essor des fondations d’entreprises (organisme d’intérêt général à part entière) et assimiler le mécénat en régie directe à du sponsoring. Pourtant, ce débat est tranché depuis 1989 et un Que Sais ! rédigé par François Debiesse rappelle sans détour ce que n’est pas la mécénat. On pensait donc ce raccourci mécénat / communication largement périmé.

La montée en puissance des acteurs de l’ESS entraine, elle aussi, des confusions troublantes. Pour mémoire, l’ESS est composé des associations, des mutuelles, des fondations, des coopératives et des entreprises commerciales d’utilité sociale. Le débat n’est pas de savoir si l’ESS est d’intérêt général (notion purement fiscale) mais la place qu’occupe l’économie sociale et solidaire dans notre société. Les mutuelles, les coopératives ou les entreprises de l’ESS sont des acteurs économiques à part entière qui ne prétendent pas s’immiscer dans le champ de l’intérêt général mais qui entendent développer une vision sociale et humaine de l’économie.

Dura lex, sed lex. Seul compte le Code général des impôts et il est clair en matière d’intérêt général. Pour être en être caractérisé, il faut :

  • mener des actions présentant au moins l’un des caractères visés visé aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts
  • être gérés de manière désintéressée
  • exercer des activités non lucratives de manière prépondérante
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Dès lors, les contorsions sont inutiles : ESS et intérêt général sont deux notions distinctes ! Si chacun comprend bien, d’une part la nécessité de financer des acteurs qui innovent dans leur modèle et, d’autre part, l’envie de soutien à des initiatives solidaires, les entreprises toute ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) qu’elles soient ne sont pas éligibles au mécénat (sauf exception) sans quoi il y aurait une distorsion évidente de traitement entre les associations d’intérêt général et les entreprises ESUS ! Cela peut paraitre injuste à certains, mais ainsi est la loi.

Se pose enfin la question de l’articulation entre « mécénat » et « RSE ». Très clairement, aujourd’hui, le mécénat est le prolongement de la RSE mais la RSE n’est pas du mécénat ! Si l’entreprise a tout intérêt – au travers de sa politique de mécénat – à collaborer avec ses parties-prenantes (ou ses communautés dans une vision anglo-saxonne), le mécénat est un don sans contrepartie directe. Là aussi, l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière est sans appel.

RSE et ESS sont là aussi deux notions distinctes : elles ont en commun le « social » mais n’ont en aucun cas les mêmes finalités. La politique RSE peut chercher à soutenir la dynamique ESS de son territoire mais dans une logique de soutien à un écosystème économique (puisque inclus mutuelle, coopératives et entreprises).

Les normes, décrets et lois ne sont pas intangibles. Il nous appartient de « moderniser » l’arsenal législatif en fonction de nos besoins et de nos réalités. Mais il nous appartient de ne pas mélanger sciemment les concepts ni d’oublier nos fondamentaux. Aussi, l’arrêté de 1989 ne souffre-t-il d’aucune ambiguïté : le mécénat est sans contrepartie directe… Dès lors, si l’entreprise cherche à récupérer un avantage matériel ou immatériel (et elle est légitime à le faire), le mécénat n’est pas le vecteur approprié. Il s’agit d’un partenariat des plus classiques mais qui ne donne pas lieu à réduction d’impôts. Entreprises, associations ou entreprises ESUS ont tout intérêt à développer des partenariats mais dans un cadre juridique distinct.

Cette tendance des dernières années à inventer de nouveaux concepts, à tordre les définitions, à (ab)user de chausse-pieds pour dévoyer le sens même du mécénat est gênante. Elle introduit l’idée que les entreprises chercheraient à masquer des intérêts derrière des politiques de partenariat : développer son image (c’est de la communication), chercher de nouveaux clients (c’est du marketing) ou développer de nouveaux produits (c’est de la R&D). Il n’y a rien de honteux à ce que le mécénat crée des passerelles entre l’entreprise et le tissu associatif et d’intérêt général au sens large. Bien au contraire, c’est une dynamique vertueuse que de favoriser les conditions du partage : partage d’expériences, connaissance du territoire… Le mécénat est d’autant plus noble et légitime qu’il relève d’un acte libre de l’entreprise.

Mais il semble que le mécénat soit devenu trop étroit pour certains qui cherchent non pas à le développer mais à le dévoyer. C’est malheureux. L’ADMICAL contribue depuis plus de 30 ans à définir clairement les contours du mécénat, tout comme le Centre français des fonds et fondations cherche déjà depuis plusieurs années à préciser les interactions RSE / Mécénat et le rôle des fondations d’entreprises.

Il ne faut pas s’étonner enfin que des acteurs associatifs viennent reprocher (à juste titre) au mécénat d’entreprise de ne plus remplir sa mission : celui de rendre possible des projets d’intérêts général.

À titre personnel, je regrette vivement que tous les efforts entrepris depuis des années par l’AFF sur la structuration des métiers de fundraisers et plus récemment par le CFF sur les métiers de grantmakers soient ainsi niés par un mélange et une inadaptation de concepts qui n’ont comme seul impact de brouiller encore un peu plus la vision du grand public sur nos métiers qui ont pourtant un bel avenir devant eux.