Faut-il sauver l’exception culturelle française et européenne ?

Paradoxaux les Français ? Nous sommes les chantres de l’anticapitalisme et la 5ème puissance économique mondiale. Un des marchés les plus rentables pour Macdonald et un des pays qui a mis en place un de mécanismes les plus protecteurs en faveur de son économie culturelle. Nous sommes friands de télévision made in China, de séries US, notre économie du luxe est l’une des plus capitaliste, les grandes surfaces fleurissement aux portes de nos grandes villes et nous restons farouchement opposés à la libéralisation des services cultures et l’audiovisuel.

Le cercle de réflexion Peterson Institute a récemment suggéré que la France était entrée dans une économie périphérique considérant que notre pays était « incapable de se réformer ». Nul ne remettra en cause les difficultés de l’hexagone à s’adapter à la mondialisation, quoique les succès des très nombreux groupes qui réussissent sur les marchés étrangers sont bien souvent occultés par les échecs. Le protectionnisme économique a quant à lui déjà démontré ses limites dans l’histoire et  dans un marché global il est peut opérant. Considérant par ailleurs qu’en 2012, la production des pays en voie de développement a dépassé celle des pays développés et que dans moins de 10 ans, la balance des échanges va profondément muer : 30% des échanges se feront entre pays du Nord, 30 dans l’axe Nord-Sud et 30% entre pays du Sud si l’on en croit Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC, on voit mal comment notre économie nationale et européenne pourrait résister à de télés bouleversement économiques.

Faut-il pour autant considérer que toutes les barrières douanières doivent sauter et que tous les produits et services doivent être mis sur un pied d’égalité selon la « sacro-sainte règle » du libéralisme où tout serait à vendre ? En matière spécifique des services culturels, faudrait-il donc considérer ces « biens et services » comme des marchandises lambda ? Un film a-t-il ma même valeur qu’un téléviseur ou qu’un bouteille de jus d’orange ? La réponse est bien évidemment non : la culture n’est-elle pas l’identité des peuples et à ce titre autre choses qu’une marchandise ?

On pensait cette question réglée lors des accords du GATT en 1994. Un consensus avait pourtant été trouvé par le Parlement européen  pour qu’une « clause d’exception culturelle » soit adoptée et ainsi exclue des accords commerciaux de libres échanges.

Pourtant, il y a tout lieu d’être inquiet avec l’ouverture le 12 mars par la Commission d’un projet de mandat autorisant l’ouverture de négociation concernant un accord global sur le commerce et l’investissement. De quoi s’agit-il ? De l’ouverture des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis en vue de la conclusion d’un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement., “le plus important accord commercial bilatéral jamais négocié” selon le communiqué de presse de la Commission européenne qui précise : “ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement cherchera à aller au-delà de l’approche classique consistant à supprimer les droits de douane et à ouvrir les marchés à l’investissement, aux services et aux marchés publics. Il aura en outre pour visée d’aligner les règles et les normes techniques applicables aux produits, qui, à l’heure actuelle, constituent le principal obstacle aux échanges transatlantiques”. Nulle allusion à la culture.

Si l’on part du principe que la culture n’est pas un bien marchand et qu’elle relève de la diversité culturelle, il y a lieu de l’exclure expressément du champ d’application de l’accord en négociation. La Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle adoptée par l’UNESCO en 2005 rappelle pourtant « la nature particulière des biens, services et activités culturels comme porteurs d’identités, de valeurs et de sens.  Que même si les biens, les services et les activités culturels ont une importante valeur économique, ils ne sont pas des marchandises ou des biens de consommation qui peuvent être considérés seulement comme des objets de commerce ». Cette convention « encourage ainsi la mise en place de politiques et mesures culturelles afin de soutenir la créativité et permettre aux créateurs un accès aux marchés nationaux et internationaux, au sein desquels leur œuvres/ expressions artistiques seront reconnues et rétribuées et en assurant que ces expressions soient accessibles au grand public ». Mais tout aussi important soit le sens de cette convention, les États-Unis ne l’ont pas signée contrairement à l’Union Européenne.

Nombreux ont été les parlementaires et ministres à se mobiliser, en premier Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur et Aurélie Filipetti, Ministre de la culture et de la communication. Patrick Bloche, Député de Paris et Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme. Le PS s’est également exprimé au travers de ses deux secrétaires nationaux à la culture et aux médias. Tous sont unanimes pour que « l’exception culturelle soit exclue du partenariat et que les préférences européennes soient préservées ». Qui pourrait sérieusement envisager que l’industrie cinématographique et les industries culturelles dans leur ensemble n’aient pas à souffrir d’un tel accord ?

Si la France et l’Europe veulent préserver la production audiovisuelle/cinématographique et la création artistique, l’accord commercial entre les Etats-Unis et l’Europe doit tenir compte de la diversité culturelle. De là à espérer que le Etats-Unis en viennent à signer la convention de 2005…