Hadopi censuré. Albanel s’en félicite.

Le Conseil constitutionnel censure une part importante de la loi Hadopi Création et Internet et que fait la Ministre de la Culture ? Elle s’en félicite. Censé certainement apparaître comme une habile manœuvre suite au vote difficile de cette loi, cette démarche est osée et maladroite. Car c’est bien un désaveu cinglant que les sages ont infligé au gouvernement.

 

Les sages du Palais Royal ont ainsi estimé que «la liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel […] Cette liberté implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne ». En conséquence, seul le juge peut décider d’une restriction des libertés aussi grave qu’une coupure de l’accès à internet.

 

Cette position est la même que celle qu’avaient exprimée les députés européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints « sans décision préalable des autorités judiciaires ». Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d’innocence puisqu’elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d’abonnement à internet.

La question du téléchargement illégal n’est donc toujours pas résolue. A suivre.


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