Les associations : acteurs du développement des territoires

France Activeréseau de proximité solidaire qui depuis près de 25 finance les d’emploi – et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) nous invitent à découvrir le premier web documentaire consacré au rôle des associations dans le développement économique des territoires.

Plus de 13 millions de bénévoles au sein de plus d’un millions d’associations œuvrent pour le soutien scolaire, l’aide au plus démunis, la pratique sportive amateur, l’accès à la culture, la restauration du patrimoine….

Bien souvent invisibles, toutes ces actions du quotidien sont pourtant indispensable et créent le ciment de notre société. Les associations sont aujourd’hui des moteurs incontournables des territoires  en termes de développement économique mais aussi sociales.

France active et la CPCA insistent sur le rôle que jouent depuis les années 1950 les acteurs associatifs : « porteuses d’une autre approche du développement, les associations ont depuis toujours inscrit leur action au plus près des besoins des territoires, en apportant aux populations des services essentiels à la qualité de vie. Par leur mission d’utilité sociale, elles disposent d’une solide connaissance des habitants et de leurs besoins. Par leur poids économique, elles participent à la production de biens e t de services. Pour l’Etat et les collectivités locales, les associations constituent un levier important des politiques publiques. Elles rassemblent des projets très divers qui irriguent l’ensemble de l’économie locale. Dans le contexte actuel de remise en cause de l’économie « classique » marqué par la nécessité de replacer l’humain au centre, les associations représentent une force, une souplesse, une inventivité dont la société ne peut se passer. Caractérisées par leur ancrage local historique, elles constituent une opportunité pour permettre le développement d’une économie de proximité et favoriser la croissance durable que la société appelle de ses vœux ».

Face à une mutation de la société, à une crise qui n’en finit pas de durer, à la décentralisation, à une mutation de leurs financements publics et privés, les associations ne cessent de s’adapter. 6 propositions sont ainsi formulées à l’issue de ce documentaire :

1/ favoriser l’hybridation des ressources associatives pour permettre au secteur de se développer :
– clarifier les liens entre statut fiscal et système de ressources des associations et repréciser la notion d’intérêt général. L’intérêt général doit être défini par l’objet et le territoire d’intervention de l’association et non dépendre de l’interprétation de l’administration fiscale.
– permettre à une association fiscalisée de faire bénéficier à ses donateurs du régime fiscal du mécénat
– faciliter et accompagner les associations pour la mobilisation des fonds européens

2/ Accompagner les mutations du secteur associatif : évolution des modèles économiques et changement d’échelle. Organiser et coordonner l’offre d’accompagnement dans les territoires et conforter les réseaux et fédérations dans leur fonction d’appui et d’outillage auprès de leurs membres et renforcer la capacité d’action du Dispositifs Local d’Accompagnement (DLA)

3/ Favoriser la constitution de fonds propres associatifs.

4/ Inscrire la subvention dans la loi : donner une définition légale de la subvention, en créant un régime d’attribution sécurisé compatible avec les règles du droit national et communautaire.

5/ Définir une procédure sécurisée d’appel à initiatives comme un des modes possibles d’attribution de subventions.

6/ Informer et accompagner les services de l’Etat et les collectivités à l’utilisation de ces cadres sécurisés, et à appréhender la notion d’intérêt général dans le sens de la réglementation européenne

 

A voir sur : http://webdoc-cpca.franceactive.org/