Une convention cadre signée entre le Ministère chargé de la vie associative et la Fondation Groupe EDF

La Fondation Groupe EDF encourage les initiatives associatives depuis plus de 30 ans au travers de ses actions de mécénat, et tout particulièrement grâce aux Trophées des associations et à l’Appel à Projets Salariés (Ghood). Les salariés du Groupe sont eux-mêmes particulièrement engagés dans la vie associative de notre pays et illustrent, au quotidien, cette valeur du Groupe EDF qu’est la solidarité.

Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et la Fondation entretiennent depuis de longues années des relations de confiance en raison d’un partage fort de valeurs communes : promotion de la vie associative, engagement des salariés en faveur de l’intérêt général et plus globalement soutient des toutes les initiatives favorisant la cohésion sociale.

Les Trophées sont ainsi placés sous le Haut-Patronage du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, signe d’une forte reconnaissance des actions de mécénat de la Fondation par les pouvoirs publics.

La signature d’une convention-cadre permet d’illustrer la force de ces partenariats et a pour objet d’engager la Fondation et le Ministère « à collaborer sur tous les sujets d’actualité qui concerneraient les associations ou l’engagement des jeunes et des actifs ».

 

Une vitalité associative à encourager

Les associations représentent plus de 1,3 million de structures qui contribuent à hauteur de 3,2% du PIB (hors valorisation du bénévolat). Les 16 millions de bénévoles témoignent de leur capacité à mobiliser et rassembler dans tous les domaines, du sport à la culture, des loisirs et de la vie sociale, en passant par la défense des droits, causes ou des intérêts.

Elles portent des valeurs de citoyenneté, de fraternité et de mixité. Elles favorisent la participation et l’engagement de tous autour de projets partagés par des publics aux profils et aux rôles divers. Elles mettent à profit les énergies et les idées pour œuvrer à une société plus juste et solidaire. Par leur participation, les bénévoles, les volontaires, les adhérents, les donateurs, les bénéficiaires et les salariés associatifs portent des projets en faveur du bien commun. En créant et en entretenant le lien social, le secteur associatif soutient et contribue fortement à la mixité et la cohésion sociale nécessaires à notre pays. Elles contribuent à l’innovation sociale par leur capacité à identifier des aspirations, des enjeux et des besoins nouveaux et à proposer des réponses possibles.

Le Ministère chargé de la vie associative déploie de son côté de nombreux dispositifs de soutien à destination du monde associatif et de la jeunesse, comme le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui permet le soutien aux expérimentations et aux projets innovants territoriaux des petites et moyennes associations en cohérence avec le soutien d’autres partenaires publics et privés. Il porte aussi le fonds d’expérimentation jeunesse (FEJ) qui est entre autre le support opérationnel et financier de l’initiative présidentielle « La France s’engage » qui a pour vocation d’identifier, mettre en valeur, soutenir et faciliter l’extension d’initiatives socialement innovantes portées bénévolement par des acteurs associatifs, des fondations, des entreprises pour relever de nouveaux défis auxquels les modes d’intervention classiques de la puissance publique n’ont pas encore eu l’opportunité de répondre.

Il est de responsabilité de la société de favoriser une meilleure prise en compte des besoins, préoccupations et aspirations de la jeunesse, en assurant son autonomisation et émancipation dans le respect et la défense des valeurs de la République.

Les Fondations : au carrefour du bien commun

Les fondations, actrices de l’intérêt général, accompagnent les associations sur le terrain dans la mise en œuvre de leurs actions. Les entreprises via leurs fondations ont toute leur place aux côtés des acteurs associatifs. Le mécénat crée en effet une dynamique en instaurant un dialogue ou suscitant des prises de conscience, les fondations d’entreprises exerçant une responsabilité dans leur environnement immédiat. Les salariés sont par ailleurs invités à contribuer au soutien de l’intérêt général au travers de leur engagement personnel et/ou auprès des fondations et/ou des entreprises en donnant de leur temps. Les actions expérimentales des fondations sont – de fait – complémentaires de celles des pouvoirs publics.

La Fondation Groupe EDF s’engage depuis de nombreuses années aux côtés des associations et a pour vocation de soutenir des initiatives positives issues de la société civile ainsi que des dispositifs innovants. Elle intervient ainsi en faveur de la solidarité et du progrès et invite les collaborateurs du Groupe EDF (dont 43 % sont engagés à titre personnel dans la vie associative de notre pays) à participer via le bénévolat ou le mécénat de compétences aux actions de mécénat qu’elle porte.

Renforcer le dialogue entre
les acteurs publics et privés

Le Ministère et la Fondation Groupe EDF, au regard des objectifs qui sont les leurs, à savoir le soutien à la vie associative et aux projets en faveur des jeunes, ont exprimé le souhait de collaborer en signant une convention cadre de partenariat.

Le Ministère et la Fondation Groupe EDF s’engagent ainsi à collaborer sur tous les sujets d’actualité qui concerneraient les associations ou l’engagement des jeunes et des actifs.C’est ainsi que le 16 mars dernier, a été organisé à l’Espace Fondation EDF, en partenariat avec Pro Bono Lab, une matinée dédiée à l’engagement des salariés aux côtés des acteurs associatifs.

L’occasion de découvrir les dispositifs de la loi « Égalité et Citoyenneté » qui permet à tout dirigeant associatif bénévole d’exercer ses fonctions grâce à un congé non rémunéré de 6 jours maximum. Cette disposition est ouverte aux dirigeants bénévoles d’associations d’intérêt général ouvrant droit à défiscalisation des dons. Ces missions leur permettront d’acquérir des points supplémentaires sur leur compte personnel d’activité (CPA), pour valoriser leur engagement et bénéficier de droits à formation. Avec cette mesure, le Gouvernement ouvre un droit aux salariés : celui de consacrer du temps à leur engagement.

Pour aller + loin

Favoriser l’engagement associatif des actifs (Fondation Groupe EDF)

Que change la loi « Égalité et Citoyen » ? (Vie Publique)

Panorama du pro Bono (Pro Bono Lab)

 

Journée mondiale du bénévolat

Le 5 décembre est la journée annuelle du bénévolat. En réalité, le bénévolat, c’est 365 jours par an pour les 12, 14 ou 16 millions de Français adhérents, impliqués ou engagés dans une association. Au-delà du chiffre et de la définition du degré d’investissement de ces millions de Français, c’est la dynamique tout entière du bénévolat qui est à prendre en compte. Chacun d’entre nous a déjà pris part à une action mise en œuvre par une association : la collecte des Banques alimentaires ou des Restos du Cœur, l’achat de cadeaux de Noël à l’Unicef ou MSF…. Plus largement, combien de parents n’ont-ils pas inscrit leurs enfants à un club de sport ou de loisirs géré par une association ?

La richesse du tissu associatif est constituée par sa diversité et sa multiplicité de moyens d’actions. Aujourd’hui, tout le monde peut donner de son temps à une cause associative, indépendamment de son parcours professionnel, de ses origines sociales ou de son niveau de vie. Les associations œuvrent partout et pour tous. Et si chacun est invité à s’engager aux côtés d’une association, chacun d’entre-nous peut aussi s’impliquer dans des fonctions bénévoles. Là où l’ascenseur social est en panne, l’ascenseur associatif a pris le relai : du simple adhérent, n’importe quel bénévole peut être élu président à la seule force de ses convictions et de son travail.

Là où l’ascenseur social est en panne,
l’ascenseur associatif a pris le relai

Le mot « vivre-ensemble » est désormais tellement galvaudé que l’on ne mesure plus le sens de l’un des trois piliers de la devise républicaine : la Fraternité. Pourtant, ces acteurs de terrains sont au cœur de notre cohésion sociale et contribuent à la vitalité des territoires. Selon le Mouvement associatif, l’emploi associatif représente 5% de l’emploi salariés et contribue à hauteur de 3,5 % du PIB. Cela est rendu possible par des milliers des bénévoles qui acceptent quotidiennement de prendre des responsabilités dans la gouvernance de leurs associations. Loin de détruire de l’emploi ou de « coûter » en impôts comme on peut l’entendre encore trop souvent, l’initiative associative est un des moteurs de la cohésion nationale dont les effets dépassent largement l’impact économique.

Les urgences sociales, environnementales, économiques sont telles qu’il faut faire converger toutes les énergies pour inventer de nouveaux modèles et non opposer des valeurs. La crise de défiance de nos concitoyens envers les institutions est si forte qu’elle impose de nouvelles alliances. Il n’y a pas d’un côté la puissance publique détentrice de la matrice de l’intérêt général et de l’autre les entreprises productrices des richesses économiques. Si les finalités des uns et des autres sont bien évidemment différentes, il faut mettre fin à cette dualité publique / privée. Comme le soulignait récemment le Président de La Fonda suite aux attaques terroristes de novembre « nous ne pouvons plus attendre que l’avenir s’éclaircisse pour agir, c’est toute la société civile qu’il faut mettre en état d’urgence

C’est ainsi, qu’aux côtés des associations, interviennent de nouveaux acteurs comme les Fondations, mobilisées sur les mêmes enjeux parce qu’elles croient que la mobilisation en faveur de l’intérêt général doit fédérer toutes les énergies. Comme le souligne encore Yannick Blanc « la communauté d’action se définit exclusivement par l’action qu’elle mène et non par l’appartenance, le statut juridique ou social de ses membres ni par le type de structure sur lequel elle s’appuie.» Aussi, réjouissons-nous de ces milliers d’hommes et femmes mobilisés au profil d’un idéal que nous partageons tous : celui d’un monde meilleur.

Nils Pedersen
Responsable du développement de la Fondation EDF
Administrateur de La Fonda

Ils sont 16 millions de bénévoles à aimer leur assoc ! Et vous ?

Les chiffres font tourner #jaimetonassola tête : 1,3 million d’associations en France avec 23 millions d’adhérents, un budget cumulé qui représente 3,2% du PIB (85 milliards d’€), 1,8 millions de salariés et 20 000 jeunes accueillis en Service Civique.

Pourtant, ce secteur qui vient d’entrer de plein pied dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) souffre encore de préjugés et l’on en sous-estime bien souvent sa force et son impact. C’est pourquoi, le Mouvement associatif a souhaité illustrer dans un spot cette grande cause nationale.

Ces associations, de plus petites au plus reconnues, sont essentielles à la vitalité de notre pays et à la cohésion sociale. Des millions de bénévoles s’engagent au quotidien, agissent de manière concrète au plus proche des territoires et contribuent, chacun à leur manière, à apporter des réponses aux crises économiques, sociales, environnementales et citoyennes que connaît notre pays.

Vous aussi, dites, #jaimetonasso !

Encourager le bénévolat associatif des actifs

engagement actifLe 6 novembre dernier, Patrick KANNER, ministre en charge de la vie associative, a reçu le rapport présentant 15 préconisations pour encourager le bénévolat associatif des actifs.

Ce rapport est le produit du groupe de travail copiloté par le Ministère chargé de la vie associative et « Le Rameau », groupe composé de représentants du Mouvement associatif, du Haut conseil à la vie associative, de la direction générale du travail et d’experts du bénévolat associatif des actifs et de la responsabilité sociétale d’entreprise.

Au cœur de ce rapport, les réponses aux questions d’enjeux : Comment concilier engagement associatif et activité professionnelle ? Comment peuvent s’articuler les temps sociaux ? A quelles conditions peut se développer l’engagement des actifs ? Quelles sont les pratiques au sein des entreprises dans ce domaine peu exploré ? Quels sont les besoins des associations ? Quel est le point de vue des partenaires sociaux ?

15 propositions relevant de trois thématiques y sont présentées, touchant à :

– l’information des acteurs,

– l’encouragement de leviers réglementaires et conventionnels pour faciliter l’aménagement des temps pour une activité bénévole,

– l’accompagnement des associations et des bénévoles.

Téléchargez le rapport

Les associations : acteurs du développement des territoires

France Activeréseau de proximité solidaire qui depuis près de 25 finance les d’emploi – et la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) nous invitent à découvrir le premier web documentaire consacré au rôle des associations dans le développement économique des territoires.

Plus de 13 millions de bénévoles au sein de plus d’un millions d’associations œuvrent pour le soutien scolaire, l’aide au plus démunis, la pratique sportive amateur, l’accès à la culture, la restauration du patrimoine….

Bien souvent invisibles, toutes ces actions du quotidien sont pourtant indispensable et créent le ciment de notre société. Les associations sont aujourd’hui des moteurs incontournables des territoires  en termes de développement économique mais aussi sociales.

France active et la CPCA insistent sur le rôle que jouent depuis les années 1950 les acteurs associatifs : « porteuses d’une autre approche du développement, les associations ont depuis toujours inscrit leur action au plus près des besoins des territoires, en apportant aux populations des services essentiels à la qualité de vie. Par leur mission d’utilité sociale, elles disposent d’une solide connaissance des habitants et de leurs besoins. Par leur poids économique, elles participent à la production de biens e t de services. Pour l’Etat et les collectivités locales, les associations constituent un levier important des politiques publiques. Elles rassemblent des projets très divers qui irriguent l’ensemble de l’économie locale. Dans le contexte actuel de remise en cause de l’économie « classique » marqué par la nécessité de replacer l’humain au centre, les associations représentent une force, une souplesse, une inventivité dont la société ne peut se passer. Caractérisées par leur ancrage local historique, elles constituent une opportunité pour permettre le développement d’une économie de proximité et favoriser la croissance durable que la société appelle de ses vœux ».

Face à une mutation de la société, à une crise qui n’en finit pas de durer, à la décentralisation, à une mutation de leurs financements publics et privés, les associations ne cessent de s’adapter. 6 propositions sont ainsi formulées à l’issue de ce documentaire :

1/ favoriser l’hybridation des ressources associatives pour permettre au secteur de se développer :
– clarifier les liens entre statut fiscal et système de ressources des associations et repréciser la notion d’intérêt général. L’intérêt général doit être défini par l’objet et le territoire d’intervention de l’association et non dépendre de l’interprétation de l’administration fiscale.
– permettre à une association fiscalisée de faire bénéficier à ses donateurs du régime fiscal du mécénat
– faciliter et accompagner les associations pour la mobilisation des fonds européens

2/ Accompagner les mutations du secteur associatif : évolution des modèles économiques et changement d’échelle. Organiser et coordonner l’offre d’accompagnement dans les territoires et conforter les réseaux et fédérations dans leur fonction d’appui et d’outillage auprès de leurs membres et renforcer la capacité d’action du Dispositifs Local d’Accompagnement (DLA)

3/ Favoriser la constitution de fonds propres associatifs.

4/ Inscrire la subvention dans la loi : donner une définition légale de la subvention, en créant un régime d’attribution sécurisé compatible avec les règles du droit national et communautaire.

5/ Définir une procédure sécurisée d’appel à initiatives comme un des modes possibles d’attribution de subventions.

6/ Informer et accompagner les services de l’Etat et les collectivités à l’utilisation de ces cadres sécurisés, et à appréhender la notion d’intérêt général dans le sens de la réglementation européenne

 

A voir sur : http://webdoc-cpca.franceactive.org/

 

14 millions de bénévoles en France

Avec plus de 14 millions de bénévoles, 1,8 millions de salariés, les 1,3 millions d’association ont le vent en poupe. Les chiffres font rougir : environ 8% de l’emploi salarié avec une progression deux fois plus rapide que la moyenne nationale (entre 1999 et 2005), un budget total de 70 milliards d’euros, 37 000 nouvelles création chaque année… Mais avec la crise mondiale, les réformes des collectivités locales, la dynamique globale du secteur souffre, et au-delà de la crise des vocations bénévoles, des tensions se font sentir sur les budgets.

 

C’est dans ce contexte que François Hollande, invité de la Conférence permanente de la coordination associative (CPCA) a pris des engagements, dans le cadre de sa campagne :

 

– rencontrer lui-même, une fois par an, l’ensemble du monde associatif pour évaluer les politiques publiques et pour favoriser l’engagement des citoyens et à consulter les associations dans le cadre de la préparation de l’acte 3 de la décentralisation.

 

– sécuriser les financements associatifs en tenant compte de leur spécificité, en renforçant la pluriannualité et la diversité des sources de financements, y compris le don.

 

– favoriser la validation des acquis de l’expérience et créer un « congé engagement » pour permettre aux responsables associatifs de disposer d’une disponibilité au sein de leur entreprise.

 

– créer 100.000 services civiques en respectant l’esprit d’engagement de ce dispositif.

 

– créer 150.000 emplois d’avenir, essentiellement des emplois associatifs.

 

Interrogé sur les trois mots qui caractérisent, selon lui, les associations, François Hollande a répondu : « Intérêt général, engagement et utilité ».

 

L’engagement bénévole s’inscrit sans aucun doute dans une démarche altruiste sans recherche d’une reconnaissance quelconque mais au service des autres. C’est là toute la beauté du monde associatif mais qui ne doit pas occulter les réelles difficultés du secteur. Les citoyens veulent de plus en plus être les acteurs de leurs propres vies dans une société où le temps de travail se réduit de manière structurelle et où le temps consacré aux loisirs augmente. La matière grise, la connaissance, le savoir, sont désormais des atouts dans la vie du citoyen ; culture et éducation construisent, émancipent, constituent la colonne vertébrale de notre société, elle permet de créer ce qu’il est convenu d’appeler du vivre ensemble. Et les associations en assurent une large part.

 

Sous couvert de la lutte contre les déficits, les associations sont amenées à trinquer

Le gouvernement qui lutte contre les déficits publics ne recule devant rien, pas même devant les dons faits aux associations. Pourtant, il y a là, un véritable enrichissement pour notre pays qui compte plus de 12 millions de bénévoles.

 

Qui voudrait voir disparaitre la Croix Rouge, le Secours Populaire, les Restos du Cœur et les millions d’associations reconnues d’intérêt général ? Pourtant, avec la proposition d’amendement à la loi de finances 2012 déposée par Gilles Carrez, la menace est sérieuse. Elle vise à intégrer la réduction d’impôts accordée au titre des dons faits par les particuliers aux associations dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales ! Ainsi, le taux actuel serait plafonné à 6% du revenu imposable contre 20% aujourd’hui. Les conséquences de l’acceptation de cet amendement seraient ainsi de considérer ces dons comme des niches alors qu’ils n’induisent contrairement aux niches fiscales, aucun bénéfice financier pour le contribuable qui effectue un don.

 

Sous couvert d’économie, cette solution serait une fausse bonne idée. D’ailleurs, nombreuses sont les associations à s’émouvoir de cette proposition : la Croix Rouge, La Fondation de France, France générosité… En 2009, les Français ont déclaré 1,885 milliard d’euros de dons, dont 75 % de la part des contribuables imposables. Qui serait assez fou pour se priver ce des financements ? Philippe Idiartegaray, délégué départemental du Secours catholique en Gironde, fait remarquer qu’ « un euro donné correspond à deux ou trois économisés par l’État en équivalents salaires, car les dons entraînent le développement du bénévolat. »

 

Rien ne remplacera ce travail de proximité mené par des milliers de citoyens engagés et les collectivités et l’Etat seraient incapables de prendre la relève. Le désengagement de l’Etat et de certaines collectivités pénaliseraient ainsi doublement les associations qui devraient faire face à une baisse de subventions et une réduction des avantages fiscaux accordés à leurs donateurs. Faut-il rappeler que ces associations agissent selon le principe de la non lucrativité ? En tant de crises, elles font leur maximum pour continuer à faire vivre les territoires. Évidemment, les déductions ont un coût pour le budget de l’État mais il faut également regarder en termes de bénéfices et ils sont immenses.

La loi de 2003 sur le mécénat et les fondations est également dans le viseur des fourches caudines des députés. Si cela se confirme, cette irresponsabilité va peser lourd sur le développement des associations et des institutions publiques qui vivent de la générosité des Français et ce sont encore les plus fragiles d’entre nous qui vont en souffrir.