Billet d’humeur : le mécénat d’entreprise n’est pas ce que l’on en dit !

A force de brouiller les frontières, on va finir pas transformer le mécénat d’entreprise en gloubiboulga ! Les articles et news se succèdent avec une constance saisissante : la notion de mécénat tend à se diluer dans un magma nébuleux de nouveaux concepts qui mélangent fantasmes et méconnaissance d’un secteur pourtant actif depuis plus de 30 ans ! 

Ce premier coup d’humeur est d’abord provoqué par la parution d’une surprenante étude d’EY qui intègre les dépenses liées au mécénat dans la communication des entreprises avec une reprise par Carenews du titre « Un milliard d’euros, c’est le montant investi dans la communication sur le mécénat ».

Intégrer le mécénat dans les dépenses de communication, c’est nier le rôle et l’essor des fondations d’entreprises (organisme d’intérêt général à part entière) et assimiler le mécénat en régie directe à du sponsoring. Pourtant, ce débat est tranché depuis 1989 et un Que Sais ! rédigé par François Debiesse rappelle sans détour ce que n’est pas la mécénat. On pensait donc ce raccourci mécénat / communication largement périmé.

La montée en puissance des acteurs de l’ESS entraine, elle aussi, des confusions troublantes. Pour mémoire, l’ESS est composé des associations, des mutuelles, des fondations, des coopératives et des entreprises commerciales d’utilité sociale. Le débat n’est pas de savoir si l’ESS est d’intérêt général (notion purement fiscale) mais la place qu’occupe l’économie sociale et solidaire dans notre société. Les mutuelles, les coopératives ou les entreprises de l’ESS sont des acteurs économiques à part entière qui ne prétendent pas s’immiscer dans le champ de l’intérêt général mais qui entendent développer une vision sociale et humaine de l’économie.

Dura lex, sed lex. Seul compte le Code général des impôts et il est clair en matière d’intérêt général. Pour être en être caractérisé, il faut :

  • mener des actions présentant au moins l’un des caractères visés visé aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts
  • être gérés de manière désintéressée
  • exercer des activités non lucratives de manière prépondérante
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Dès lors, les contorsions sont inutiles : ESS et intérêt général sont deux notions distinctes ! Si chacun comprend bien, d’une part la nécessité de financer des acteurs qui innovent dans leur modèle et, d’autre part, l’envie de soutien à des initiatives solidaires, les entreprises toute ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) qu’elles soient ne sont pas éligibles au mécénat (sauf exception) sans quoi il y aurait une distorsion évidente de traitement entre les associations d’intérêt général et les entreprises ESUS ! Cela peut paraitre injuste à certains, mais ainsi est la loi.

Se pose enfin la question de l’articulation entre « mécénat » et « RSE ». Très clairement, aujourd’hui, le mécénat est le prolongement de la RSE mais la RSE n’est pas du mécénat ! Si l’entreprise a tout intérêt – au travers de sa politique de mécénat – à collaborer avec ses parties-prenantes (ou ses communautés dans une vision anglo-saxonne), le mécénat est un don sans contrepartie directe. Là aussi, l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière est sans appel.

RSE et ESS sont là aussi deux notions distinctes : elles ont en commun le « social » mais n’ont en aucun cas les mêmes finalités. La politique RSE peut chercher à soutenir la dynamique ESS de son territoire mais dans une logique de soutien à un écosystème économique (puisque inclus mutuelle, coopératives et entreprises).

Les normes, décrets et lois ne sont pas intangibles. Il nous appartient de « moderniser » l’arsenal législatif en fonction de nos besoins et de nos réalités. Mais il nous appartient de ne pas mélanger sciemment les concepts ni d’oublier nos fondamentaux. Aussi, l’arrêté de 1989 ne souffre-t-il d’aucune ambiguïté : le mécénat est sans contrepartie directe… Dès lors, si l’entreprise cherche à récupérer un avantage matériel ou immatériel (et elle est légitime à le faire), le mécénat n’est pas le vecteur approprié. Il s’agit d’un partenariat des plus classiques mais qui ne donne pas lieu à réduction d’impôts. Entreprises, associations ou entreprises ESUS ont tout intérêt à développer des partenariats mais dans un cadre juridique distinct.

Cette tendance des dernières années à inventer de nouveaux concepts, à tordre les définitions, à (ab)user de chausse-pieds pour dévoyer le sens même du mécénat est gênante. Elle introduit l’idée que les entreprises chercheraient à masquer des intérêts derrière des politiques de partenariat : développer son image (c’est de la communication), chercher de nouveaux clients (c’est du marketing) ou développer de nouveaux produits (c’est de la R&D). Il n’y a rien de honteux à ce que le mécénat crée des passerelles entre l’entreprise et le tissu associatif et d’intérêt général au sens large. Bien au contraire, c’est une dynamique vertueuse que de favoriser les conditions du partage : partage d’expériences, connaissance du territoire… Le mécénat est d’autant plus noble et légitime qu’il relève d’un acte libre de l’entreprise.

Mais il semble que le mécénat soit devenu trop étroit pour certains qui cherchent non pas à le développer mais à le dévoyer. C’est malheureux. L’ADMICAL contribue depuis plus de 30 ans à définir clairement les contours du mécénat, tout comme le Centre français des fonds et fondations cherche déjà depuis plusieurs années à préciser les interactions RSE / Mécénat et le rôle des fondations d’entreprises.

Il ne faut pas s’étonner enfin que des acteurs associatifs viennent reprocher (à juste titre) au mécénat d’entreprise de ne plus remplir sa mission : celui de rendre possible des projets d’intérêts général.

À titre personnel, je regrette vivement que tous les efforts entrepris depuis des années par l’AFF sur la structuration des métiers de fundraisers et plus récemment par le CFF sur les métiers de grantmakers soient ainsi niés par un mélange et une inadaptation de concepts qui n’ont comme seul impact de brouiller encore un peu plus la vision du grand public sur nos métiers qui ont pourtant un bel avenir devant eux.

RSE et mécénat sont-ils solubles ?

A l’initiative du Centre français des fonds et fondation, une rencontre était organisée ce vendredi 15 janvier 2016 à la Fondation EDF sur le thème de « la contribution de la fondation d’entreprise à la démarche RSE de l’entreprise ».

Quelles frontières et quelle définition ?

D’aucun juge ce débat artificiel, considérant que de facto, la Fondation s’intègre dans la contribution sociétale des entreprises. D’autres, au contraire, estiment que la Fondation n’a pas sa place dans la stratégie RSE de l’entreprise, un organisme d’intérêt général étant par essence déconnecté des enjeux de l’entreprise, le débat ne pouvant porter que sur les frontières « mécénat / RSE ».

Évacuons d’emblée la problématique de terminologie et le périmètre. Doit-on parler de responsabilité sociale ? de responsabilité sociétale ? de responsabilité sociale et environnementale ? de développement durable ? En réalité, la RSE couvre l’ensemble de ces définitions dans une seule et unique dynamique : celle de la « responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » selon une définition proposée par la Commission européenne.

La RSE « conduit ainsi les entreprises à se fixer des objectifs non seulement économique, mais aussi sociaux, sociétaux et environnementaux afin d’inscrire sa croissance dans le long terme » comme le souligne Isabelle de Bayser Directrice d’Active RSE. En France la norme ISO 26000 permet de décliner la RSE au travers de 7 principes, résumés dans la marguerite ci-dessous.  :

http://labelsetterritoires.eu

http://labelsetterritoires.eu

Issue d’un large consensus et approuvée par 99 pays, cette norme définit la responsabilité des entreprises en matière sociétale et repose sur 3 points essentiels : le principe de responsabilité, l’implication des parties prenantes et la déclinaison des 7 principes illustrés plus haut. Par ailleurs, la loi NRE de 2001 oblige les entreprises cotées à rendre public un reporting social et environnemental.

Ainsi, le principe même de responsabilité est de rendre compte de ses actions dans une dynamique de transparence. Les choix stratégique de l’entreprise doivent être expliqués et s’inscrire dans un reporting public. Le dialogue avec l’interne et l’externe est également l’un des grands principes de la RSE. Dès lors, le mécénat s’intègre parfaitement dans une dynamique d’engagement citoyen de l’entreprise.

 

Un engagement volontaire de l’entreprise

Jusque dans le début des années 2000, le même débat a animé la communauté professionnelle des acteurs du mécénat au sujet des interactions « communication / mécénat ». Le mécénat (et a fortiori la Fondation – identité encore plus forte d’une politique de mécénat) procédait-il du prolongement de la communication de l’entreprise puisqu’il contribue à l’image de la marque ou au contraire exprimait-il un engagement volontaire en faveur de l’intérêt général, marqueur d’une contribution financière envers les territoires sur lesquels l’entreprise est implantée ?

Ce débat n’a jamais été vraiment résolu, même si personnellement je milite pour une déconnexion totale de la Fondation vis-à-vis de la communication corporate. Néanmoins, les habitudes se sont installées et chaque entreprise mène aujourd’hui une politique de mécénat qui lui est unique et qui s’intègre dans son identité. Faut-il rejouer la bataille d’hernanie et chercher à opposer le couple « RSE / Mécénat » ou ne faudrait-il pas accepter que le mécénat s’intègre naturellement dans une stratégie RSE, quand bien même il serait mis en œuvre au travers d’une fondation (outil juridiquement distinct de l’entreprise) ?

Walt Disney a résolu ce nœud gordien en intégrant pleinement le mécénat dans sa politique RSE, dans une démarche largement ouverte envers ses parties prenantes (cf. le schéma ci-dessous). Les entreprises anglo-Saxonness, comme Disney, identifient cette approche sous le nom de « corporate citizenship » qui recouvre l’ensemble des engagements volontaires de l’entreprise envers les communautés locales. Cette notion est intéressante car elle couvre un spectre plus large que la définition française du mécénat qui obéit avant tout à un cadre fiscal : celui de l’intérêt général.

« toutes les actions qui font du bien à la communauté sont bonnes à prendre »

Jeff Archambault, Vice President Corporate Citizenship EMA, souligne que la démarche d’acteur responsable de Disney est intégrée : « conduire le business et créer de produit de manière éthique, mais aussi inspirer les autre en faisant la promotion du bien-être et du vivre ensemble sont les marqueurs de notre engagement citoyen ». Valeurs propres au Groupe, objectifs de RSE et politique de mécénat sont indissolubles. Si Disney possède une Fondation, elle n’est dédiée qu’aux seuls financements de dispositifs liés à ses salariés (exclusivement aux USA), le choix a été fait de s’affranchir d’une telle structure pour son mécénat lié aux parties prenantes externes. Cette approche américaine relève sans aucun doute d’un pragmatisme des affaires où tout un chacun est impliqué dans un même territoire : « toutes les actions qui font du bien à la communauté sont bonnes à prendre » confirme-t-il. Plus qu’une cohérence, sans doute faut-il y voir une imbrication entre les valeurs véhiculés par la marque et l’implication du Groupe dans la société tout entière, en particulier au regard du poids financier et culturel de Disney. C’est du « gagnant-gagnant » insiste enfin Jeff, « de la valeur-partagée pour tout un chacun  [share-value] ».

http://citizenship.disney.com

http://citizenship.disney.com

Les esprits cartésiens y verront peut-être une forme de confusion entre les intérêts de l’entreprise et ceux de la société civile. J’y vois pour ma part une forme de réalisme. Les Américains privilégient la finalité aux modalités alors qu’en France, le débat « Mécénat / RSE » est corseté dans une notion purement fiscale et juridique au détriment de la vision sociétale. Je crois donc qu’il n’ y pas lieu d’opposer les deux d’autant plus que ni les salariés, ni le grand public, ne font bien souvent la distinction entre les différents moyens d’interventions dont dispose l’entreprise.

C’est le parti prit par Adecco. Conscient que le travail temporaire génère certaines externalités négatives, le Groupe a souhaité réfléchir à une politique RSE large avec une vision précise de ce qui relève de la responsabilité première de l’entreprise (la santé et la sécurité au travail, l’évolution professionnelle par exemple), des politiques liées à l’emploi en général comme l’enjeu central de l’égalité des chances. Pour Bruce Roch, Délégué général de la Fondation Groupe Adecco et Directeur de la RSE la séparation est évidente et ils se créent des synergies naturelles entre RSE et mécénat, sans confusion possible.

Pour conclure, si « la RSE n’est que le respect des règles que l’on est en droit d’attendre d‘une entreprise » comme l’indique Muriel Voisin Directrice RSE de Dalkia, « le mécénat est avant tout un acte libre et volontaire de l’entreprise » comme le rappelle Delphine Lalu Déléguée générale de la Fondation AG2R la Mondiale. S’il est évident que le mécénat à la française a du mal à s’intégrer dans les cadres internationaux du reporting extra-financier, il n’en reste pas moins qu’il est pleinement complémentaire d’une démarche RSE. L’existence d’une Fondation est par ailleurs un marqueur fort de l’entreprise envers la société civile, un engagement pérenne et aux bénéfices du plus grand nombre !

Nils Pedersen
Conseiller Mécénat – Fondation groupe EDF

« le mécénat est avant tout un acte libre et volontaire de l’entreprise »

Prix de la Fondation Chirac pour agir au service de la Paix

Remise des prix au musée du quai Branly

Remise des prix au musée du quai Branly

Rendre hommage aux hommes et aux femmes qui œuvrent pour la paix et la culture. En ce lendemain d’attentats qui ont frappé la France, les deux prix de la Fondation Chirac revêtent un sens particulier ; attribués à Latifa Ibn Ziaten et Aldiouma Baba des Banques culturelle du Mali, ils sont dans la vérité de l’actualité. Si le Président Chirac n’a pu assister ce matin à cette remise, la présence du Président de la République témoigne de l’importance de ces actions qui visent à lutter contre la haine et la radicalité, le fanatisme. Ce matin, c’est un message de paix et de tolérance qui a été porté par l’ensemble des personnalités présentes qui ont appelé au meilleur de le l’être humain : son intelligence.

Latifa Ibn Ziaten s’est particulièrement démarquée en défendant un dialogue fécond sur la laïcité. La France est unie dans sa diversité quand elle croit et partage ses valeurs. La France est elle-même quand elle défend un idéal de paix de solidarité et évidemment le dialogue des cultures.

Énormément d’émotion et de solennité ce matin dans cet amphithéâtre Lévi-Strauss. Un moment de dignité et de respect. Et comme l’a rappelé François Hollande, « la France répondra à la haine par la fraternité, à la terreur par le droit, au fanatisme par l’espérance. En étant tout simplement la France ».

 

« La France répondra à la haine par la fraternité, à la terreur par le droit, au fanatisme par l’espérance. En étant tout simplement la France ».

Le crowdfunding au secours du financement de la culture ?

Le 9 décembre dernier, Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, remettait à 16 donateurs individuels la distinction de « donateur de la culture ». L’objectif affiché était double : au-delà de récompenser 16 donateurs ayant fait usage du crowdfunding (mécénat participatif) et « représentatifs de la culture, par la fréquence de leurs dons et leur diversité », il s’agissait de relancer la politique de mécénat culturel.

Le nombre de plateformes de collectes de dons a explosé en moins de 5 ans, qu’il s’agisse de KissKissBankBank, My Major Company, Babeldoor, Ulule… En 2013, 32 000 projets ont pu être financés, tous secteurs confondus, grâce aux 78 millions collectés selon les données fournies par Financement participatif France .

La culture représente ainsi 22% des fonds toutes plateformes confondues soit un montant de 17,2 M€. De manière surprenante, cette part de la culture est relativement comparable aux données de l’ADMICAL sur le mécénat d’entreprise.

Le mécénat dans sa globalité représente quant à lui plus de 6 milliards d’euros annuels, dont environ 3,2 milliards déclarés à l’administration fiscal, démontrant ainsi que le don n’a pas pour mécanisme la feuille d’impôt mais bien une générosité envers les structures d’intérêt général. Ce sont ainsi plus de 5,6 millions de foyers fiscaux et 37 000 entreprises qui sont impliqués dans la philanthropie dans un mouvement de fond qui ne se dément pas depuis 10 ans malgré un tassement ces dernières années.

Traditionnellement en matière de financement individuel de la culture, le public était invité à adhérer à un cercle d’Amis de Musée qui lui-même concourait à l’enrichissement des collections par exemple. Avec la montée en puissance du numérique, le citoyen est amené à participer de plus en plus activement au financement de la culture. Le Musée du Louvre a été le précurseur de ce financement de masse en 2010 en vue de l’acquisition des Trois Grâce de Cranach. Le public a été au rendez-vous avec 7200 personnes qui ont collectivement donné 1,2 millions d’euros. En 2012, le Centre des Monuments nationaux a fait le pari de proposer aux internautes 4 opérations de restauration de monuments au travers de My Major Compagny. Si la collecte a représenté un montant modeste (120 000 euros), elle a provoqué un buzz incroyable, le NY Times en faisant même sa « une ».

État impécunieux ou montée en puissance de la société civile ?

Est-ce à dire que l’État impécunieux en est réduit à faire les poches du contribuable  en se reposant sur la générosité des citoyens ? A voir le montant du budget du Ministère dédié au patrimoine, on pourrait légitimement se poser la question tant les montants ne sont pas à la hauteur des enjeux. Néanmoins, en temps de crise, une baisse de 2% du budget global reste malgré tout entendable.

Ne faudrait-il pas, au contraire, y voir une montée en puissance de la société civile qui cherche à se prendre en main ? La diversité des projets présentés au financement participatif va bien au-delà d’un bouclage de budget en déficit et l’absence de contreparties en monnaie sonnante et trébuchante ou fiscale est bien souvent la règle.

Chacun peut aussi, au regard de ses propres goûts et passions, financer tel ou tel projet ou artiste sans le filtre de la puissance publique. Financer l’album de son artiste préféré ou la restauration du patrimoine classé n’est évidemment pas du même ordre. Tout en restant dans le champ culturel, le premier relève de la culture loisir quand le second relève des obligations de la puissance publique. Néanmoins, cet engagement citoyen mérite largement d’être soutenu et récompensé. Ces hommes et ces femmes qui se mobilisent pour financer tous ces projets sont symptomatiques d’une France qui croit encore en elle, à l’inverse des discours d’immobilisme ou décliniste.

Ils offrent une nouvelle approche de la culture : plus directe et plus personnelle. L’artiste devient accessible pour celles et ceux qui ont contribué à financer le spectacle. Le patrimoine se donne à voir sous un autre angle pour ceux qui en ont financé sa restauration. Dans tous les cas, les coulisses se révèlent. C’est donc l’antithèse de consommateurs passifs qui se dessine au travers de ce financement hybride, mais au contraire des citoyens passionnés qui touchent du doigt leur don. Qui peut en dire autant de son impôt ? Sans démagogie, rares sont ceux à se réjouir du financement d’une route, d’un collège ou d’un hôpital, aussi utiles soient-ils.

Le financement participatif interroge ainsi sur le financement de la culture dont le modèle s’essouffle objectivement, d’une part en raison de l’extraordinaire diversification de ses sources publiques et privées (et donc de la complexification de son obtention) mais aussi en raison d’un élargissement sans précédent de la définition même de la culture depuis les années Lang qui ne permet plus aux budgets de suivre.

Le financement participatif faisant appel aux techniques les plus élémentaires du marketing, il nécessite évidemment un certain savoir-faire : il faut savoir mettre en avant sa « cause ». Néanmoins, l’exemple de la Fondation du Patrimoine qui a ouvert plus de 800 souscriptions publiques en 2013 démontrent que même les projets les plus modestes peuvent trouver preneur dès lors qu’ils sont porteur de sens (dans le cas du patrimoine, c’est le rapport à son territoire qui entre en ligne de compte).

Consumérisme versus politique culturelle ?

Le plus chagrin argue de la nécessité régulatrice de la puissance publique face au nivellement vers le bas que constituerait une sélection issue du public, une espèce de syndrome de la « Star Académie » où le consumérisme remplacerait la culture (Appuyer sur le 1 pour soutenir votre projet fétiche). Il n’est jamais bon de chercher à opposer la culture savante ou officielle à la culture populaire. Si la puissance publique est dans son rôle en favorisant une culture parfois moins accessible, en quoi le choix du plus grand nombre serait un appauvrissement ?

Au contraire, la puissance publique est dans son rôle de régulateur en encadrant ces nouveaux dispositifs qui ne viennent pas en substituons des financements actuels, mais en complément. Le Ministère se place dans son rôle politique : soutenir la création et le patrimoine, favoriser la cohésion sociale en permettant que la culture reste ce ciment social propre à nos société.

Soucieux que le mécénat ne soit pas utilisé à mauvais escient, le Ministère a d’ailleurs publié, à l’initiative de sa mission mécénat, sa propre « Charte du mécénat culturel » visant à rappeler les principes fondamentaux du mécénat.

L’évaluation dans la pratique du mécénat

EY et l’IMS se sont associés pour réaliser la première édition du Panorama des fondations et fonds de dotation créés par des entreprises et livrent un regard croisé unique sur la pratique dans le secteur avec un focus pour cette édition sur le développement des pratiques d’évaluation.

J’ai eu l’occasion d’être interrogé sur l’évaluation dans les fondations (propos recueilli par Juliette Gayraud).

La Fondation EDF, forte de près de 30 ans d’engagement, fait partie des premières fondations d’entreprise en France. Elle s’est nourrie des valeurs de proximité, de solidarité et de responsabilité ancrées dans l’ADN de l’établissement public dont elle est issue, une vocation qu’EDF a maintenue après l’ouverture de son capital en 2005. Cette ancienneté, si elle conforte notre légitimité, exige aussi de régulièrement évaluer et renouveler nos actions.

En 2013, la Fondation a connu un tournant avec l’organisation en trois nouveaux axes de son champ d’action : l’inclusion sociale, l’autonomie et l’intervention humanitaire. Le conseil d’administration ayant entériné cette nouvelle direction a également affirmé sa volonté que les projets soutenus par la Fondation soient désormais évalués. La démarche d’évaluation, timidement entrée dans les pratiques de la Fondation en 2010 avec la publication d’un guide des partenariats, était jusque-là plutôt partielle et subjective.

Aujourd’hui, la convention signée entre le porteur de projet et la Fondation prévoit l’évaluation comme étape essentielle de l’accompagnement. Réalisée « à trois voix » par le porteur de projet, son parrain EDF et la Fondation, cette évaluation a lieu au terme du partenariat, qui dure généralement une année. Son objectif est avant tout d’évaluer la relation partenariale entre le porteur de projet et la Fondation.

Nous n’avons pas vocation à mesurer l’impact du projet, qui relève davantage, selon nous, de ses initiateurs ou de la puissance publique – d’autant que l’exercice ne serait guère probant dans le cas de projets limités à un an. En termes de méthode, il ne s’agit évidemment pas de calquer les processus d’évaluation de l’entreprise aux projets de la Fondation. Si nous sommes intimement liés à EDF, nous conservons une culture propre du mécénat qui ne peut être réduite à des indicateurs et à la mesure du retour sur investissement.

Nous préférons ainsi construire l’évaluation autour de questions telles que la conformité de l’action au projet, le potentiel innovant, les difficultés de mise en œuvre, le degré d’association du mécène et du parrain, la satisfaction des parties, etc. Ces axes sont codéfinis avec le porteur de projet au moment de la signature de la convention. Certaines associations intègrent désormais d’elles-mêmes une démarche d’évaluation dans les projets qu’elles nous soumettent, et il est vrai que cela représente une véritable plus-value qui peut influencer positivement notre sélection. Mais ce n’est pas une pratique que nous pouvons attendre de tous, de même que nous ne pouvons pas nous permettre, sur un partenariat d’un an, de complexifier le travail des porteurs de projet en exigeant d’eux objectifs, indicateurs et reporting.

L’intérêt de l’évaluation est surtout d’ouvrir le dialogue sur les résultats d’un projet, de capter les « signaux faibles », de définir des axes d’amélioration. Il s’agit aussi de développer une culture d’évaluation en interne, les retours que nous obtenons permettant d’avoir un regard autant critique que constructif sur notre accompagnement et sur la pertinence de nos nouveaux axes d’action.

Pour la Fondation EDF, l’évaluation est un état d’esprit plus qu’un processus, une ambition modeste mais résolue : tout en restant adaptée au format de nos partenariats et aux ressources des parties prenantes, elle doit s’installer durablement dans le paysage de notre action. »

L’intérêt de l’évaluation est surtout d’ouvrir le dialogue sur les résultats d’un projet, de capter les « signaux faibles »,
de définir des axes d’amélioration.

 

A noter que l’ADMICAL a largement travaillé sur ces sujets, à titre d’exemple :
Evaluer l’impact de ses actions : quel impact pour le mécène (Assises du mécénat du mécénat 2013)

Du bon usage de l’évaluation (colloque du 3 avril 2014)

Sous couvert de la lutte contre les déficits, les associations sont amenées à trinquer

Le gouvernement qui lutte contre les déficits publics ne recule devant rien, pas même devant les dons faits aux associations. Pourtant, il y a là, un véritable enrichissement pour notre pays qui compte plus de 12 millions de bénévoles.

 

Qui voudrait voir disparaitre la Croix Rouge, le Secours Populaire, les Restos du Cœur et les millions d’associations reconnues d’intérêt général ? Pourtant, avec la proposition d’amendement à la loi de finances 2012 déposée par Gilles Carrez, la menace est sérieuse. Elle vise à intégrer la réduction d’impôts accordée au titre des dons faits par les particuliers aux associations dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales ! Ainsi, le taux actuel serait plafonné à 6% du revenu imposable contre 20% aujourd’hui. Les conséquences de l’acceptation de cet amendement seraient ainsi de considérer ces dons comme des niches alors qu’ils n’induisent contrairement aux niches fiscales, aucun bénéfice financier pour le contribuable qui effectue un don.

 

Sous couvert d’économie, cette solution serait une fausse bonne idée. D’ailleurs, nombreuses sont les associations à s’émouvoir de cette proposition : la Croix Rouge, La Fondation de France, France générosité… En 2009, les Français ont déclaré 1,885 milliard d’euros de dons, dont 75 % de la part des contribuables imposables. Qui serait assez fou pour se priver ce des financements ? Philippe Idiartegaray, délégué départemental du Secours catholique en Gironde, fait remarquer qu’ « un euro donné correspond à deux ou trois économisés par l’État en équivalents salaires, car les dons entraînent le développement du bénévolat. »

 

Rien ne remplacera ce travail de proximité mené par des milliers de citoyens engagés et les collectivités et l’Etat seraient incapables de prendre la relève. Le désengagement de l’Etat et de certaines collectivités pénaliseraient ainsi doublement les associations qui devraient faire face à une baisse de subventions et une réduction des avantages fiscaux accordés à leurs donateurs. Faut-il rappeler que ces associations agissent selon le principe de la non lucrativité ? En tant de crises, elles font leur maximum pour continuer à faire vivre les territoires. Évidemment, les déductions ont un coût pour le budget de l’État mais il faut également regarder en termes de bénéfices et ils sont immenses.

La loi de 2003 sur le mécénat et les fondations est également dans le viseur des fourches caudines des députés. Si cela se confirme, cette irresponsabilité va peser lourd sur le développement des associations et des institutions publiques qui vivent de la générosité des Français et ce sont encore les plus fragiles d’entre nous qui vont en souffrir.